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Quelle est la réglementation concernant l’utilisation d’un drone ?

Photo Darrel Und

L’utilisation d’un drone en photographie aérienne permet de dépasser les limites de la photographie terrestre traditionnelle. Nombreux sont les photographes amateurs ou professionnels qui souhaitent acquérir un drone. Une étude européenne sur les drones (European Drones Outlook Study), estime que 400 000 drones professionnels devraient être vendus d’ici à 2050 en Europe, pour 7 millions de drones de loisir.

L’utilisation d’un drone est considérée comme une activité aérienne et est de ce fait soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. Il est très important de respecter les consignes de sécurité. Même dans un cadre purement récréatif, l’utilisation d’un drone est soumis à une législation stricte, car présentant potentiellement une dangerosité pour les biens et les personnes.

utilisation d'un drone

Utilisation d’un drone, règles à suivre :

Ces règles concernent tous les pilotes de loisirs, quelle que soit la marque, la valeur ou le poids total de l’équipement.

– Aucun survol de personnes et d’animaux
Il faut surveiller le drone pour ne pas mettre en danger les personnes et les animaux. Pas de survol des personnes dans l’eau non plus (surfers, bateaux).

-Le vol sur les plages occupées sont interdits
Le vol est interdit à proximité de rassemblements, c’est-à-dire à la proximité de plusieurs dizaines de personnes. Il faut choisir un endroit libre de personnes et garder une distance importante par rapport au rassemblement.

-Le vol dans les villes et dans les villages est interdit
Le vol est uniquement autorisé sur un terrain privé, en hauteur maximale des “barrières” physiques en bordure de terrain comme les immeubles, la plantation, la clôture. Pour un survol sur le domaine public, il faut une autorisation délivrée en préfecture.

-Respect des hauteurs maximales
En tout cas, la hauteur maximale est de 150 mètres. Avant chaque vol, il convient de vérifier sur le site internet de Geoportail, ou sur l’application android Mach7 ou Drone-Spot, si le vol se fait dans une zone de restriction. La carte No Fly Zone représente l’ensemble des zones interdites aux drones pour des raisons de sécurité (aéroports, zones à risque…).

-Toujours en vue
Même si un drone peut techniquement parcourir 2 à 3 kilomètres de distance, il faut toujours garder en vue l’appareil.

-Dans les airs, les aéronefs habités ont la priorité

-Assurer la sécurité d’atterrissage
Assurez-vous d’avoir une zone de décollage/atterrissage dégagée, en toute circonstance.

-Pas de vol de nuit
En nuit aéronautique (environ entre le coucher et le lever du soleil), le vol est interdit.

-Respect de vie privée
Pas d’enregistrement d’images permettant d’identifier des personnes sans leur autorisation écrite. Le non-respect de la vie privée et la captation d’images sans autorisation préalable vous exposent à des poursuites judiciaires.

-Assurance drone
Il faut vérifier si son assurance habitation ou familiale prend en charge le drone. Elle est indispensable en cas d’accident ou d’incident aérien.

-Formation théorique de drone
Il existe une formation gratuite sur la page https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/. Elle est obligatoire pour les propriétaires de drones de plus de 800gr et conseillée pour tous les pilotes de drones de loisirs.

La législation des drones est consultable sur le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes

L’utilisation non conforme aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.

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Antony Barroux
Depuis juillet 2006, Pixfan.com traite de l’actualité de la photographie : expositions, astuces et découvertes de photographes connus ou en devenir.

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