Photos, droits d’auteur et réseaux sociaux. Quels sont vos droits ?

Lorsque vous publiez une image sur les réseaux sociaux, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à leur tour la rendre accessible sur leur compte. Les réseaux sociaux reposent sur le principe du partage et incitent fortement leurs utilisateurs à faire circuler le contenu au plus grand nombre.

La question se pose alors, vos photos vous appartiennent-elles ou appartiennent-elles à tout le monde ?

La réponse repose pour partie sur la lecture des conditions générales d’utilisation (CGU). Au moment de votre inscription sur le réseau social, vous avez dû obligatoirement accepté les CGU pour pouvoir utiliser la plateforme.

Facebook

Extrait des CGU :

« Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

3. Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous. Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont elle peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations. (Pour en savoir plus sur la Plate-forme, notamment sur la façon dont vous pouvez contrôler les informations que des tiers peuvent partager avec les applications, consultez notre Politique d’utilisation des données et la Page sur la plate-forme.)

4. Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

5. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer). »

Un peu plus loin à propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Facebook :

« Vous nous autorisez à utiliser vos nom, photo de profil, contenu et informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné un public spécifique pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation (…) Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord. »

Référence : https://www.facebook.com/legal/proposedsrr/fr

Twitter

Extrait des CGU :

« Twitter applique un ensemble évolutif de règles sur la manière dont les partenaires de l’écosystème peuvent interagir avec vos Contenus sur les Services Twitter. Ces règles ont été conçues pour mettre en place un écosystème ouvert, tenant compte de vos droits. Mais ce qui vous appartient vous appartient, vous restez propriétaire de vos Contenus (et vos photos font partie de ces Contenus). (…)

Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Attention : cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets sur les Services Twitter à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même. »

Référence : https://twitter.com/tos?lang=fr#yourrights

Instagram

Extrait des CGU :

« Les photos et vidéos d’utilisateurs Instagram (« Contenu d’utilisateur ») sont la propriété des utilisateurs et non d’Instagram. (…)

Respecter les exigences ou les restrictions imposées à propos de l’utilisation du Contenu d’utilisateur par leurs propriétaires respectifs. N’oubliez pas, Instagram n’est pas le propriétaire du Contenu d’utilisateur, qui est la propriété des utilisateurs d’Instagram. Même si les API Instagram peuvent être utilisées pour vous permettre d’accéder au Contenu d’utilisateur, ni la mise à votre disposition des API Instagram par Instagram, ni votre utilisation des API Instagram ne prévalent sur les exigences et les restrictions imposées par les propriétaires de Contenu d’utilisateur, qui peuvent comprendre des avis « tous droits réservés » (joints au Contenu d’utilisateur par défaut lors du téléchargement sur Instagram), des licences « Creative Commons » ou d’autres conditions générales qui peuvent être convenues entre vous et les propriétaires. Dans TOUS les cas, vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation du Contenu d’utilisateur conformément aux exigences ou aux restrictions des propriétaires. »

Référence : https://help.instagram.com/325135857663734/?ref=hc_fnav

Google Plus

Extrait des CGU :

« Certains de nos Services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous. »

Référence : https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/

Pinterest

Extrait des CGU :

« Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via nos produits est considéré comme du « Contenu utilisateur ». Vous conservez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur Pinterest. (…)

Vous accordez à Pinterest et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d’utiliser, d’enregistrer, d’afficher, de reproduire, de ré-épingler, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur Pinterest, uniquement dans le cadre de l’exploitation, du développement, de la fourniture et de l’utilisation des produits Pinterest. (…)

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de Pinterest, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. En outre, Pinterest et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, réépingler, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d’autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant Pinterest. »

Référence : https://about.pinterest.com/fr/terms-service

Linkedin

Extrait des CGU :

« En ce qui concerne les relations entre LinkedIn et vous, vous avez la propriété du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez dans le cadre des services et vous accordez à LinkedIn la licence non-exclusive suivante : une licence mondiale, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, copier, modifier, distribuer, publier et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière envers vous ou d’autres tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

a. Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si dans le cadre des services vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié ou stocké, (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire à l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.

b. Nous n’intègrerons pas votre contenu dans des publicités pour des produits et services de tiers (notamment le Sponsored Content) sans votre autorisation spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenu sans que nous soyons tenus de vous verser ou de verser à des tiers une compensation financière. De même, comme il est précisé dans la Politique de confidentialité, vos commentaires du Sponsored Content peuvent être visibles.

c. Nous vous demanderons votre accord si nous souhaitons donner à des tiers le droit de publier vos messages hors du service. Toutefois, d’autre membres et/ou visiteurs peuvent accéder à votre contenu et vos données et les partager, conformément à vos préférences et votre niveau de relation avec ceux-ci.

d. Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.

e. Comme votre contenu et vos informations vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non-exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons. »

Référence : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement?trk=uno-reg-guest-home-user-agreement

Photos, droits d’auteur et réseaux sociaux

Photos, droits d'auteur et réseaux sociaux

Pour conclure, tous les grands réseaux fonctionnent selon le même principe. Même si vous conservez la propriété de vos images, vous accordez automatiquement au dit réseau et à ses partenaires le droit de modifier, d’utiliser gratuitement dans le monde entier chaque image que vous publiez.

Vous consentez également à ce que le réseau social et ses partenaires puissent accorder des sous-licences. A ce titre, il en ressort donc plusieurs détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur votre contenu : vous, le réseau social et ses partenaires, ainsi que tous ceux à qui des sous-licences ont été accordées.

Le site « CGU : pas lu » permet d’obtenir un aperçu des Conditions Générales d’Utilisation pour mieux connaître vos droits et la protection de votre vie privée sur le Web : https://cgupas.lu/

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