Photographie de spectacle : droits et devoirs.

Le cabinet d’expertise comptable Com’Com dédié aux entreprises des secteurs Culture & Média propose une fiche pratique consacré à la photographie de spectacle.

Dans la plupart des concerts, il est courant d’observer des panneaux interdisant les photographies voire de devoir déposer son appareil photographique à l’entrée en consigne.

Et pour cause, la photographie de spectacle comporte des droits et des devoirs. Tout un chacun ne peut pas faire comme bon lui semble. Cependant, toute œuvre photographique n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur.

Photographie de spectacle

Sommaire

I. La protection d’une photographie

L’auteur, ou ses ayants droit, ne peut ni céder ni renoncer aux attributs d’ordre intellectuel et moral dévolus au droit d’auteur par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Le droit moral est composé du droit :

de divulgation,
à la paternité de l’œuvre,
au respect de l’œuvre,
de repentir et de retrait.

Le droit moral est incessible, imprescriptible et perpétuel.

II. Le droit d’auteur du photographe

Demander à l’auteur une cession « tous droits » ou « libre de droits » est illégal. L’inscription « libre de droits » accolée à la photographie d’un auteur vivant ou décédé depuis moins de 70 ans est manifestement contraire au Code de la propriété intellectuelle.

« La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ».

Tout ce qui n’est pas expressément cédé par l’auteur, reste sa propriété.

Les contrats autorisant tous les modes d’exploitation, sur tous les supports ad vitam aeternam, sont léonins.

III. La cession « tous droits » ou « libre de droits »
IV. L’autorisation d’exploitation
V. Le crédit photo
VI. Contrat de commande et droit d’exploitation
VII. Droits du propriétaire de la photographie
VIII. Les droits opposables aux photographes

Télécharger la fiche : http://www.comcom.fr/la-photographie-de-spectacle-des-droits-et-des-devoirs

LAISSER UN COMMENTAIRE

Merci d'entrer votre commentaire
Merci d'indiquer votre nom