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La mention « photographie retouchée » obligatoire sur les publicités

Depuis le 1er octobre 2017, la mention « photographie retouchée » doit désormais être apposée sur les publicités de mannequins.

Photographie retouchée, les milieux de la mode et de la publicité sont régulièrement montré du doigt face à l’extrême maigreur des mannequins présentés dans les campagnes publicitaires ou dans les magazines.

Les troubles du comportement alimentaire touchent environ 600.000 jeunes en France (dont 40.000 anorexiques) et sont la 2e cause de mortalité chez les 15-24 ans après les accidents de la route. Afin de combattre ces troubles, l’État s’est emparé du problème en promulguant une loi qui propose notamment d’encadrer les photographies d’images corporelles retouchées.

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit donc une obligation de signaler les retouches sur les photos commerciales de mannequins. Le décret d’application vient d’entrer en vigueur.

En conséquence, la mention « photographie retouchée » doit être désormais apposée de « façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel » sur tous les clichés à usage commercial, « lorsque l’apparence corporelle des mannequins a été modifiée par un logiciel de traitement d’image, pour affiner ou épaissir leur silhouette ».

Cette disposition « ne vise que les photographies à usage commercial ce qui exclut les photos d’art et les photos de communication politique lorsqu’elles ne sont pas utilisées à visée publicitaire. »

photographie retouchéePhoto by Sabri Tuzcu on Unsplash

Les supports visés

Le décret d’application précise que cette obligation est applicable aux supports suivants :

– l’affichage,
– la communication au public en ligne,
– la presse,
– la correspondance publicitaire destinée aux particuliers,
– les imprimés publicitaires destinés au public

En revanche, les spots publicitaires diffusés à la télévision ne sont pas concernés par cette disposition.

Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur est tenu de veiller au respect de cette obligation et doit vérifier que les photos qu’il achète en direct ou par l’intermédiaire de différents prestataires ont fait l’objet ou non d’une retouche via un outil de traitement de l’image.

Le non-respect de cette disposition est puni d’une amende de 37 500 euros, montant qui peut être porté jusqu’à 30 % des dépenses consacrées à la publicité.

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